Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Entreprise Ponchon, SIREN n°837879394 RCS Paris B 837 879 394

Sites internet https://ponchon.io et https://ponchon.tech.

En sa qualité de responsable du traitement, la société PONCHON a mis en place la présente « Politique de protection des données personnelles » afin d’informer ses prospects, clients, prestataires et partenaires ainsi que plus généralement tout utilisateur d’un enjambeur ou un robot conçu par PONCHON et toute personne intéressée par les activités de PONCHON, des catégories de Données Personnelles les concernant que la société est amenée à traiter, des finalités du traitement, des destinataires de ces Données Personnelles et des droits dont bénéficient les personnes dont les Données Personnelles sont traitées.

Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PONCHON, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

1 – Définitions essentielles :

« Données Personnelles » désignent toute information identifiant une personne physique directement (nom, prénom, image, vidéo…) ou indirectement (numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, empreinte…). Sont notamment exclues de la notion de Données Personnelles : les données anonymisées, les données concernant les personnes morales ainsi que les données concernant les machines.

« Données Personnelles Sensibles » désignent les Données Personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, l’opinion politique, la croyance religieuse ou philosophique, l’appartenance à un groupe syndical, les données génétiques, les données biométriques, les données liées à la santé ou à l’orientation sexuelle d’une Personne Concernée.

« Personne Concernée » désigne l’individu, personne physique identifiable, dont les Données Personnelles sont traitées. Ici les Personnes Concernées sont les prospects, clients, prestataires et partenaires de PONCHON ainsi que toute personne physique ou représentant légal d’une société ayant acquis pour les besoins de son activité un enjambeur ou un robot conçu par PONCHON, que cet achat ait été réalisé directement auprès de PONCHON ou indirectement via un Distributeur agréé par PONCHON.

« Responsable de traitement » désignent la personne qui détermine, individuellement ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles : ici le Responsable du traitement est la société :
PONCHON, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 30 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 837 879 394.

« Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale chargée de traiter des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement, conformément à des instructions spécifiques et écrites de ce dernier.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuée(s) sur des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, de manière automatique ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2 – Quelles sont les Données Personnelles et les Personnes Concernées par les traitements effectués par PONCHON ?

PONCHON est amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes relatives aux Personnes Concernées :

Celles relatives à l’identité notamment le nom, le prénom ;
Celles relatives à son activité professionnelle : fonction au sein de la société qu’elle représente, coordonnées professionnelles tant postales, électronique que téléphone.

PONCHON ne collecte et n’accède à aucune Donnée Personnelle Sensible relative aux Personnes Concernées.

Il est précisé que ne sont pas des Données Personnelles car ne permettent pas d’identifier l’utilisateur de l’enjambeur ou d’un robot, les données issues de l’utilisation de l’enjambeur ou du robot relatives au temps d’utilisation, à la fréquence d’utilisation, au secteur sur lequel l’enjambeur ou le robot est utilisation ou encore celles concernant l’état de l’enjambeur ou du robot (version logiciel, état batterie, informations techniques).

3 – Quelles sont les finalités des traitements et les bases juridiques justifiant ces traitements ?

Les Données Personnelles des Personnes Concernées ne sont traitées par PONCHON que pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat conclu avec le Client : traitement des Données Personnelles pour les besoins des échanges avec le Client, la signature du contrat, la livraison de l’enjambeur ou du robot et de ses accessoires, la facturation, la formation à l’utilisation de l’enjambeur ou du robot ainsi que la gestion de la garantie de l’enjambeur ou du robot et du service après-vente ;
Intérêt légitime du traitement des Données Personnelles de tout utilisateur de l’enjambeur ou du robot identifié auprès de PONCHON comme tel, pour les besoins de sa formation à l’utilisation de l’enjambeur ou du robot, gestion de la garantie de l’enjambeur ou du robot et du service après-vente ;
Intérêt légitime du traitement des Données Personnelles des Personnes Concernées à des fins d’information sur l’activité de la société PONCHON, d’invitation à des salons ou évènements organisés par PONCHON ou auxquels participe cette dernière, dans le secteur d’activité de la Personne Concernée.
Sur la base du consentement des Personnes Concernées pour toute prospection commerciale. Les données récoltées via les formulaires de contact ou d’inscription aux évènements sont destinées au service commercial de PONCHON et pourront être utilisées aux fins de proposer aux personnes identifiées dans ledit formulaire des produits et services de la société PONCHON.

4 – Qui sont les destinataires des Données ?

Les Données Personnelles traitées par PONCHON sont susceptibles d’être communiquées aux personnes ou entités suivantes :

Les membres autorisés du personnel de PONCHON ;
Les filiales éventuelles de PONCHON ;
Les distributeurs agréés par PONCHON ;
Toute entité susceptible d’intervenir, en qualité de Sous-traitante, pour l’exécution du contrat conclu par la Personne Concernée avec PONCHON, ses filiales ou ses distributeurs.

PONCHON ne transfère aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Union européenne. Si pour une finalité déterminée justifiée par l’exécution du contrat, par une obligation légale ou par un intérêt légitime, des Données Personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne, alors la Personne Concernée en sera préalablement et expressément informée. La Personne Concernée est informée que ce sera notamment le cas si elle est située sur un territoire hors de l’Union européenne sur lequel se situe un Distributeur agréé par PONCHON auquel ses coordonnées seront transmises pour fluidifier les échanges.

En aucun cas, PONCHON ne procède à la commercialisation des Données Personnelles de ses clients, prospects, prestataires et partenaires.

5 – Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées et traitées par PONCHON ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée pour laquelle la loi impose une conservation (délai de prescription de droit commun, obligation légale de conservation des factures, des comptes annuels, etc.).

A l’issue du délai de conservation, les Données Personnelles conservées seront détruites sans qu’une copie n’en soit conservée.

6 – Comment les Données Personnelles sont-elles protégées ?

PONCHON s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les Données Personnelles qu’elle traite contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, modification, divulgation ou l’accès non autorisé. Ces précautions comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles, telles que les mesures de prévention contre l’accès non autorisé, en fonction du caractère sensible de l’information et du niveau de risque associé au traitement des Données Personnelles.

PONCHON garantie aux Personnes Concernées que toutes leurs données personnelles sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne répondant à toutes les exigences en matières de sécurité et de confidentialité tant quant à l’accès aux locaux dans lesquels se trouvent les serveurs que concernant les accès à distances aux serveurs.

7 – Quels sont les droits dont disposent les Personnes Concernées ?

Toute Personne dont les Données Personnelles sont traitées par PONCHON dispose des droits suivants conformément à la réglementation applicable :

Un droit d’accès : à savoir le droit d’obtenir de PONCHON la confirmation que des Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives aux traitements effectuées.
Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Un droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation d’une des finalités prévues, si la Personne Concernée retire son consentement lorsque ce dernier était nécessaire pour autoriser le traitement, lorsque les intérêts légitimes du traitement ne sont pas impérieux ou encore lorsque le traitement réalisé est illicite.
Un droit à la limitation du traitement des Données Personnel la concernant.
Un droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Un droit d’opposition à la réutilisation de ses coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat.

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de PONCHON, par courriel adressé à contact@ponchon.io ou par courrier postal à l’attention de PONCHON, Traitement des données, 30 blvd de Sébastopol, 75004 Paris (France).

La Personne concernée pourra saisir en cas de réclamation la Commission Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.

8 – Modification de la « Politique de Protection et de Confidentialité »

PONCHON a la possibilité de modifier la présente « Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles » afin de refléter l’évolution de ses pratiques en la matière ou de se conformer à une évolution légale ou réglementaire. Toute modification de la présente « Politique de Protection et de Confidentialité des Données Personnelles », sera rendue accessible aux Personnes Concernées.